Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 36
Disposition versions

Full text
36. Le secrétaire procède au dépouillement du vote et déclare élu le candidat qui a obtenu le plus de votes.
En cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer le candidat élu.
Décision 2001-06-20, a. 36.
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